Cabinet Adam-Caumeil
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Ici, nous mettons à votre disposition quelques documents à télécharger en format pdf.  
Rapport sur le droit des sûretés en France
 
Arrêts en matière de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne)
 
RFA : Conditions générales de vente
 
     

Droit des sociétés Implantation de filiales Droit des agents commerciaux Droit du travail Responsabilité du fait des produits Recouvrement de créances Droit des procédures collectives Droit des transports Droit maritime.

Outre le conseil dans les affaires juridiques allemandes et européennes, nous recherchons des solutions et assurons leur mise en œuvre, quelle que soit la nature du dossier, contentieuse ou non contentieuse.

Si le litige est porté devant une juridiction allemande, nous faisons appel à nos correspondants Eurojuris en Allemagne qui, sur nos instructions, sont chargés de la mise en état de la procédure devant le juge allemand.
Ainsi, dans le cas d’une affaire confiée à un avocat allemand partenaire, nous restons responsables du suivi de votre dossier et de son issue. Le Cabinet Adam-Caumeil-Storp, votre interlocuteur unique, vous tiendra informé du déroulement des diligences accomplies.

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